Quels recours face à des voisins bruyants ?

Bruits incessants pendant la nuit, aboiements…La vie en communauté peut parfois s'avérer être difficile! Face à des troubles anormaux de voisinage, un voisin victime des agissements d'une personne de son voisinage peut engager une action pour faire cesser le trouble. Quels sont les possibilités qui s’offrent à elle ?

Comment est qualifié le trouble anormal de voisinage?

Le trouble anormal de voisinage est une notion juridique établit et développé par la jurisprudence, Pour qu'un trouble de voisinage soit caractérisé d'anormal, deux éléments essentiels doivent être réunis.

- Le trouble anormal de voisinage est un dommage réalisé par le voisinage : le voisin est apprécié selon sa situation géographique, le seul fait que le voisin ne soit pas mitoyen à sa propriété, ne permet pas d’exclure la qualification de voisin. Le voisinage s'étend à une aire de proximité dans laquelle peuvent cohabiter plusieurs personnes. Il ne faut donc pas être voisin direct pour subir un trouble anormal de voisinage.

- Ce trouble doit être anormal et causé un préjudice : si chaque rapport de voisinage peut susciter des désagréments, il n'en reste pas moins qu'il ne caractérise pas nécessairement un trouble "anormal". Sera considéré comme anormal un trouble permanent (ou du moins répétitif et/ou qui dure dans le temps) et qui dépasse les seuils de tolérances normales(intensifs).

Les juges du fond sont souverains pour apprécier la réalité du trouble anormal de voisinage (le juge va se référer à un faisceau d’indice).

Les indices sur lesquels le juge va se fonder peuvent être :

- des procès verbaux d’intervention des forces de l’ordre

- Des mises en demeure de faire cesser le trouble

- Un constat d’huissier de justice

- Des témoignages.

La preuve du trouble anormal peut donc être démontrer par un panel de preuve, mais l’acceptation ou non du trouble devra passer devant un juge.

Quels sont les recours face à un trouble anormal de voisinage ?

Face à un trouble anormal de voisinage, le plaignant peut contacter les services administratifs adaptés selon sa situation tels que le syndic de copropriété, la mairie ou la préfecture s'il s'agit de troubles causés par des professionnels (chantier, restaurant...) ou de nuisances olfactives, ou encore la police ou la gendarmerie en cas de troubles du comportement (tapage diurne, tapage nocturne, aboiements...). En cas d'échec, il peut engager une procédure devant le Tribunal compétent.

1.Régler le litige à l’amiable.

A) La lettre de mise en demeure.

Le courrier de mise en demeure avec accusé de réception va permettre au voisin importuné d’entamer une phase amiable auprès du voisin qui cause les troubles. Le plaignant décrit de manière précise le litige qui l’oppose à son adversaire et lui expose ses différentes requêtes. Ce dernier dispose d’un délai raisonnable (huit à dix jours suffisent généralement) pour répondre, sous peine de s’exposer à d’autres poursuites.

B) Le conciliateur de justice.

Suite à cette lettre mise en demeure restée infructueuse, le plaignant a la possibilité de saisir un conciliateur de justice, afin de régler le litige à l’amiable en présence d’une personne assermentée par les tribunaux. La participation d’une troisième personne peut souvent résoudre bien des situations. Il s’agit d’une phase gratuite et qui souvent demeurer un préalable avant la saisine du tribunal compétent. En effet, depuis la réforme de la justice, afin de désengorger des tribunaux, certains litiges sont soumis à l’obligation d’entamer une conciliation. L’attestation de non conciliation en cas d’échec de la procédure amiable peut donc parfois être un sésame à l’accomplissement de poursuite judiciaire.

2. Engager une procédure

Sans réponse sous huit à dix jours et en cas d’échec de la phase de conciliation devant un conciliateur d'autres poursuites sont envisageables. Le voisin a la possibilité de saisir le tribunal pour faire reconnaître le trouble anormal de voisinage devant un juge.